C.G.V.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Bienvenue sur la boutique en ligne GEOART. Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise GEOART, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Papeete sous le numéro 20 2943 A, ci-après dénommée "GEOART" et gérant le site www.geoartmap.com et, d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet www.geoartmap.com dénommée ci-après "l’acheteur".

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre GEOART et l’acheteur pour tout achat effectué par le biais du site internet www.geoartmap.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

GEOART conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.geoartmap.com de l’entreprise GEOART. 

GEOART se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, matériel utilisé…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien GEOART. La vente des produits présentés sur le site www.geoartmap.com est destinée à tous les acheteurs résidants en Polynésie française, en France Métropolitaine et en Outre-mer (Guadeloupe, La Réunion, Mayotte, Martinique, Guyane française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna).

ARTICLE 3. TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en EUROS. GEOART relève du Régime de la franchise en base : la TVA est non applicable. Le prix sont en TTC pour la Polynésie française et en HT pour les exportations hors de Polynésie. GEOART se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, pouvant être facturés en supplément, suivant le montant total de la commande et le lieu de livraison. Les frais de ports sont calculés en fonction de la zone de livraison et en fonction du poids total des produits commandés, selon les tarifs en vigueur fixés par les transporteurs.

Depuis le 1er juillet 2021, suite à une nouvelle directive européenne, la TVA s’applique à toute marchandise importée, en provenance d’un pays hors Union Européenne, et à destination de la France métropolitaine et DOM, en plus d’éventuels frais de douane. L'acheteur devra s'acquitter du paiement des droits et taxes de douane, et des frais de dédouanement pour que votre envoi vous soit remis.

ARTICLE 4. DELAI DE FABRICATION

Le délai de production est de 5 jours ouvrables pour tout article commandé sur le site, à compter de la date de paiement.

ARTICLE 5. COMMANDE ET MODALITES DE PAIEMENT

L’acheteur peut commander en tant que visiteur ou en créant un compte client. En tant que visiteur, l’acheteur doit tout de même renseigner des informations de base dans le formulaire de validation de la commande (adresse, numéro de téléphone, indispensables pour la livraison). GEOART s’engage à ce que le numéro de téléphone renseigné ne soit pas utilisé à des fins de prospection commerciale.

GEOART propose à l’acheteur de commander et régler sa commande avec deux possibilités de paiement au choix :

- Paiement sécurisé par carte bancaire (VISA ou MASTERCARD) : lorsque l’acheteur choisit le mode de paiement «Paiement en ligne», il est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. Les paiements sur la boutique GEOART sont totalement sécurisés via le système de paiement Payplug. Vous pouvez donc effectuer vos achats comme sur n'importe quel site international, en tout sécurité.

- Paiement en espèces sur Tahiti  : l'acheteur peut payer sa marchandise en liquide (espèces), sur Faa'a. Un lieu de RDV sera convenu après la commande effectuée sur le site.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. GEOART communiquera à l'acheteur par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise GEOART, il peut le faire par e-mail à patrick@geoartmap.com ou par téléphone au (+689) 89 54 50 77.

ARTICLE 6. SECURITE DES PAIEMENTS

L’entreprise GEOART fait appel au système Payplug. Les données sont cryptées. Aucun tiers n'a accès aux informations confidentielles relatives au paiement. En tout état de cause et à la suite d'un paiement sur www.geoartmap.com, GEOART ne conserve pas et ne collecte pas les données bancaires confidentielles des clients. Le numéro de carte de crédit/débit n'est jamais conservé. 

ARTICLE 7. LIVRAISON

Les commandes effectuées sur www.geoartmap.com sont livrées en Polynésie française, en France métropolitaine et en Outre-mer (Guadeloupe, La Réunion, Mayotte, Martinique, Guyane française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna). GEOART propose à l'acheteur différentes possibilités afin de recevoir ses produits achetés en ligne : 

- Tahiti : possibilité de convenir d’un lieu de retrait à Faa'a pour récupérer sa commande. 

- Livraison postale en Polynésie française : les envois postaux sont effectués par l’Office des Postes de Polynésie (OPT) à l'adresse indiquée dans le formulaire (Boite Postale). Les commandes sont envoyées par colis. 

- Livraison postale en France métropolitaine ou en Outre-mer : les colis sont envoyés par l’Office des Postes de Polynésie (OPT) à l'adresse indiquée dans le formulaire. Deux options sont disponibles pour l'expédition des colis : envoi prioritaire ou Chronopost.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de GEOART. L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu lors du retrait. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de l'OPT ou La Poste.

ARTICLE 8. RETRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce droit de rétractation ne peut s'appliquer que sur un produit demeurant identique à celui de son expédition (état neuf, non utilisé, non abimé), avec l'emballage d'origine. Dans le cas contraire, GEOART ne pourra appliquer le droit de rétractation, tout produit retourné usé, abimé ou incomplet ne sera pas repris. Le remboursement du produit est ensuite réalisé dans un délai de 7 jours suivant la date de réception. 

ARTICLE 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site GEOART sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise GEOART. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site www.geoartmap.com. Toute utilisation du nom GEOART ou d'éléments du site, même partiels, pourront donner lieu à des poursuites et sanctions, en matière de violation des droits de propriété intellectuelle.

 ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE 

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 ARTICLE 11. TRIBUNAL COMPETENT

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Papeete.